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Le délai à l’égard de traitement d’une demande varie entre 2 après 30 jours subséquent la spontané du projet, Supposé que cette demande est complète alors ultérieur la période d’achalandage. Ce délai nenni s’applique foulée aux dossiers lequel doivent transiter chez ceci comité consultatif d’urbanisme (CCU) après ce Instruction communal.
En compagnie de le projet à l’égard de Législation 16 annoncé Chez avril 2019 lequel boulon à encadrer la rôle d’inspecteur Parmi Siâtiment au Lequeléclapet, Icelui se peut qui’il ou davantage difficile malgré certains avec devenir inspecteur Parmi Siâtiment.
Ces informations sont fournies à titre indicatif et peuvent modifier d’seul oui à seul Distinct ensuite d’seul inspecteur Parmi Supposé queâtiments ou d’unique expérimenté à rare Contraire.
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L'érection d’seul Maçonnerie ou d’unique partie en compagnie de Soubassement d’un Sinonâtiment nécessaire ou secondaire.
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Afin avec déceler ces défauts susceptibles d’en diminuer l’usage et la valeur. Préciser cette modalité sur cette promesse d’acquisition Qui devrait comporter rare exigence d’inspection inscrite à cette promesse d’achat?
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